Domaines de compétences
1. Droit de la famille et des personnes (droit français)
- Conseil sur les régimes matrimoniaux français.
- Accompagnement dans les divorces impliquant la France.
- Conseil sur PACS, mariages, séparations avec élément d’extranéité.
- Impact de l’expatriation sur la garde d’enfants et l’autorité parentale.
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2. Successions et donations internationales
- Planification successorale selon le droit français pour résidents USA.
- Coordination de successions comportant des biens en France.
- Rédaction/analyse de testaments français et donations.
- Interaction France/USA : réserve héréditaire, usufruit, rôle du notaire.
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3. Immobilier français
- Achat ou vente de biens en France depuis les USA.
- Relecture d’avant-contrats (promesse, compromis).
- Relation avec notaires, banques, agences.
- Choix de structure d’achat (SCI, indivision, usufruit).
- Explications sur IFI, plus-values, fiscalité immobilière non-résidents.
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4. Entreprises et droit des affaires français
- Création de sociétés (SAS, SARL, SCI).
- Rédaction et mise à jour des statuts.
- Contrats commerciaux soumis au droit français.
- Accompagnement des entrepreneurs français aux USA ayant une activité en France.
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5. Droit des contrats français
- Rédaction et revue de contrats soumis au droit français.
- Comparaison des structures contractuelles FR/USA.
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6. Fiscalité française des expatriés
- Conseils sur résidence fiscale et obligations françaises.
- Explication du traité fiscal France–USA.
- Coordination avec un CPA américain pour la partie US.
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7. Assistance France–USA générale
- Analyse juridique de l’expatriation.
- Explications de documents juridiques français.
- Orientation vers attorneys américains.
- Explications sur les différences France/USA.
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8. Support lié aux USA (sans pratiquer le droit américain)
- Préparation à des consultations avec des attorneys US.
- Aide aux dossiers de visas (E‑2, L‑1, O‑1… en coordination).
- Traduction/préparation de documents juridiques français.
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9. Services administratifs et expatriation
- Accompagnement administratif France/USA.
- Relations avec banques, notaires et assurances.
- Apostilles, légalisation, procurations françaises.
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